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L’assurance obsèques est un contrat d’assurance vie garantissant, en cas de décès de l’assuré, le versement par l’assureur, d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou à une société de pompes funèbres. Ce contrat est financé par l’assuré au moyen de cotisations. Le montant du capital est ensuite revalorisé.

Pourquoi prendre une assurance obsèques ?

A quoi sert une assurance obsèques ? « Protéger sa famille en lui évitant de payer ses funérailles », c’est l’argument majeur des organismes qui commercialisent des contrats obsèques. En effet, ce type de contrat permet de provisionner un capital qui servira à couvrir les frais d’obsèques le moment venu.

Comment souscrire une assurance obsèques ?

En fonction de l’âge auquel vous souhaitez souscrire, vous avez la possibilité d’opter entre trois façons de bâtir votre capital :
La prime unique : un dépôt qui permet le financement en une seule fois ;
La prime viagère : cotisations et versements annuels, trimestriels ou mensuels jusqu’à votre mort ;
La prime temporaire : cotisations et versements annuels, trimestriels ou mensuels durant une période bien définie.
Si vous vous décidez tôt pour souscrire (vers 50 ou 55 ans), alors les cotisations en primes unique ou temporaire sont plus rentables.

Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement et éventuellement, pour certains contrats, l’organisation des obsèques, notamment afin de soulager ses proches.

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Les différents types de contrats d’assurance obsèques

Les contrats destinés à financer les obsèques

Ce type de contrat permet de prévoir un capital qui servira à financer ses obsèques.

Le souscripteur (ou l’adhérent lorsqu’il s’agit d’un contrat collectif) détermine le montant du capital destiné aux obsèques. Il désigne un bénéficiaire qui peut être soit une personne physique (par exemple un proche) soit une personne morale (par exemple une entreprise de Pompes funèbres).

Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital prévu au bénéficiaire désigné, qui l’utilise pour financer les obsèques. Le bénéficiaire est libre de choisir les prestations funéraires.

Dans le cas où une société funéraire a été désignée comme bénéficiaire, elle perçoit le capital, au décès de l’assuré, en règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés dans le contrat.

Des garanties d’assistance peuvent compléter le contrat : rapatriement du corps du défunt et des personnes l’accompagnant au moment du décès, transport de la famille,…

Assurance obsèques à quoi sert elle ?

Les contrats destinés à financer les obsèques et à les organiser

Ce type de contrat prévoit à la fois le financement des obsèques et leur organisation. Il comporte donc à la fois un contrat d’assurance destiné au financement, géré par un assureur ; et un contrat de prestations funéraires, pris en charge par un opérateur funéraire.

Le financement des obsèques

Au décès de l’assuré, l’assureur auprès duquel a été souscrit le contrat, verse le capital prévu dans le contrat à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire.

L’organisation des obsèques

Un contrat de prestations d’obsèques est associé au contrat d’assurance. Le souscripteur du contrat prévoit les produits et les prestations funéraires et organise à l’avance sa cérémonie d’obsèques.

Dans le contrat, l’opérateur funéraire est tenu de détailler les produits et les prestations qu’il s’engage à réaliser, ainsi que les biens et services funéraires qui ne sont pas couverts par ce contrat.

Le contrat d’assurance doit mentionner la possibilité, pour le souscripteur, de modifier à tout moment certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture…) et de changer d’opérateur funéraire.

Depuis la loi du 26 juillet 2013 les contrats obsèques ne doivent plus proposer des formules globales mais être personnalisés, c’est-à-dire adaptés à la demande de chaque souscripteur.

Comment savoir s’il y a un contrat obsèques ?

S’il est avéré qu’un contrat d’assurance obsèques a été souscrit, l’assureur contacte le bénéficiaire dans un délai de 3 jours, à compter de la réception de la demande. Vous pouvez en savoir plus ici : https://www.pfg.fr/assurance-obseques/comment-savoir-defunt-souscrit-contrat-assurance-obseques

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